Chefs d’entreprise, DRH, Responsable de formation,
Nous vous rappelons que la date limite pour le dépôt des dossiers de demande de remboursement des actions de formation financées au titre du droit de tirage individualisé 2024 est fixée au Vendredi 28 février 2025.
Modalités de dépôt des dossiers
Les dossiers complets peuvent être transmis :
• Par e-mail à l’adresse : contact@fondsparitaire.pf,
• En personne : Immeuble Te Hau Nui, 2e étage, rue de l’École des Frères de Ploërmel, Papeete,
• Pour toute information complémentaire, notre service est joignable au 40 42 71 00.
Documents requis pour un dossier complet
Afin d’assurer le traitement de votre demande, votre dossier doit impérativement comporter :
• Le formulaire unique complété et signé par le chef d’entreprise,
• Le devis signé,
• Le programme de formation détaillé,
• Les feuilles de présence signées par les stagiaires et mentionnant le numéro DN des salariés,
• La facture acquittée par l’organisme de formation :
– soit une facture HT accompagnée d’un justificatif de règlement (ordre de virement bancaire en état « transmis », relevé bancaire, copie du chèque),
– soit une facture HT indiquant un solde à payer de 0 XPF avec la signature et le cachet de l’organisme de formation,
– soit une facture HT portant la mention « acquittée le … » avec la signature et le cachet de l’organisme de formation,
• Le relevé d’identité bancaire au nom de l’entreprise.
Rappel des conditions de dépôt
Toute demande transmise plus de trois mois après la fin de l’action de formation entraînera l’application d’une pénalité de 6 500 XPF par dossier.
Nous vous remercions de votre attention et restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
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