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Août 2, 2024 / dans Actualités, Newsletter
Chers adhérents,

Les modalités de notre dispositif Diplômant Certifiant évoluent !
Il est important que vous preniez connaissance de ces modalités qui vous engagent dans le cadre de vos demandes.

Les modalités du dispositif Diplômant Certifiant évoluent !


POURQUOI FAIRE ÉVOLUER LES MODALITÉS ? :

Le Fonds Paritaire de Gestion (FPG) finance les actions de formation des salariés à la demande de l’employeur. Dans le cadre de ses financements, le FPG souhaite s’assurer de l’engagement de l’ensemble des parties concernées : entreprise, salarié et organisme de formation. De ce fait, les modalités du FPG évoluent pour permettre de mieux engager les partenaires dans nos financements.

Ces évolutions concernent les modalités de règlement des frais pédagogiques et la gestion des absences des salariés. Vous êtes une entreprise ou un organisme de formation sollicitant ce dispositif ? Il est important que vous preniez connaissance de ces modalités !

MODALITÉS DE RÈGLEMENT :

Dans le cadre d'un accord de prise en charge sur le dispositif Diplômant Certifiant, le FPG est compétent pour définir le mode de règlement de la formation. Cette décision est formalisée par l'accord de prise en charge adressé par le FPG à l'organisme de formation pour la validation du financement.

Les modalités sont les suivantes :


















GESTION DES ABSENCES DES SALARIÉS :

📢 L'entreprise est responsable des fonds engagés par le FPG pour son salarié et du suivi de la formation par son salarié. Dans le cas où votre salarié est absent, 2 scénarios sont possibles :



















En cas d'absence injustifiée, le Fonds Paritaire de Gestion se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour le recouvrement de cette créance. Par ailleurs, toute facture en attente de paiement relative à l'accord de financement accordé à l'entreprise devra être directement réglée par l'entreprise auprès de l'organisme de formation.

IMPLICATION DES PARTIES PRENANTES :

Il est essentiel que chaque partie prenante, à savoir l'entreprise, le salarié et l'organisme de formation, s'engage activement et respecte les nouvelles conditions :



• Les employeurs doivent s'assurer de la présence des salariés aux formations et de la bonne transmission des pièces justificatives au FPG. Le cas échéant, ils peuvent conclure une clause de dédit formation avec leur salarié afin de sécuriser la participation de leurs salariés à cette formation.







• Les organismes de formation doivent respecter les modalités du financeur et veiller à ce que toutes les pièces justificatives soient fournies au FPG, conformément aux critères de qualité. Ils sont également responsables de s’assurer que les stagiaires recrutés aux actions de formation aient le niveau requis pour assurer l’engagement complet du salarié et maximiser les chances de réussite. Ils doivent participer à engager les stagiaires tout au long de leur parcours.






• Les salariés doivent s’engager pleinement dans le suivi et la réussite de leur parcours de formation.

Demandez un financement sur le dispositif Diplômant Certifiant


Vous souhaitez bénéficier d'un financement pour les formations diplômantes, certifiantes ou qualifiantes de vos collaborateurs ?

Ce dispositif intervient en plus du droit usuel à la formation de l'entreprise (Droit de Tirage Individualisé ou Enveloppe des Fonds Mutualisés) et est plafonné en fonction du nombre de salariés déclarés dans l'entreprise.

Pour accédez aux détails des modalités de prise en charge cliquez ici.

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